Politique de Protection des Données personnelles

Cette politique vous fournit des informations sur la façon dont sont traitées vos données à caractère personnel par MiPih.

Cette politique, accessible notamment sur notre site internet MiPih.fr, est mise à jour régulièrement afin de prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires, et tout changement dans l’organisation du MiPih ou dans les traitements qu’il réalise. 

Cette politique a été mise à jour le 08/03/2021.

Certains services nécessitent d’enregistrer vos informations afin d’être en mesure de répondre à votre demande. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, la présente politique vous informe de vos droits, sur les données vous concernant.
Chaque service mis en œuvre intègre une politique de protection des données personnelles détaillant les spécificités (objet du traitement de données, Données traités, Personnes concernées, Destinataire des données, Durée de conservation, cookies) propre à ce service.

Objet du traitement de données

Finalités

Les traitements de données à caractère personnel réalisés par MiPih ont une finalité explicite, légitime et déterminée.
Vos données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de services mis en œuvre par MiPih dont chacun fait l’objet d’une fiche registre spécifique à chaque traitement.

Base légale

Lorsque le traitement de données relève du consentement exprès et avisé des utilisateurs, celui-ci est recueilli avant tout traitement de données à caractère personnel.

Données traitées

Nous nous engageons à assurer le plus haut niveau de protection possible aux personnes dont nous traitons les données à caractère personnel (les « personnes concernées »). La protection de vos données à caractère personnel est, en effet, l’une de nos priorités.

Nous nous engageons à nous conformer à la règlementation applicable pour tous les traitements de données à caractère personnel que nous réalisons. Ainsi, nous nous engageons à respecter les principes suivants :

  • Nous traitons vos données à caractère personnel de façon licite, loyale et transparente ;
  • Nous collectons vos données à caractère personnel pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes et ne les traiterons pas d’une façon incompatible avec ces finalités ;
  • Nous nous assurons que les données à caractère personnel traitées sont adéquates, pertinente et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que les données à caractère personnel sont exactes et, si nécessaire, mises à jour. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables à mêmes de nous assurer que les données à caractère personnel inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sont supprimées ou rectifiées sans délai ;
  • Nous conservons vos données à caractère personnel sous une forme permettant votre identification uniquement pour la durée nécessaire au regard des finalités du traitement ;
  • Nous traitons vos données à caractère personnel de façon à garantir un niveau de sécurité approprié pour lesdites données.
  • Ces engagements se manifestent de la façon suivante : 
  • Nous respectons votre vie privée et vos droits ;
  • Nous nous assurons que la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel soit au centre de nos préoccupations ;
  • Nous considérons chaque opération de traitement en prenant en compte les principes de la protection des données, afin de satisfaire au principe de protection des données dès la conception ;
  • Nous n’utiliserons pas vos données à caractère personnel pour des finalités qui n’auraient pas été portées à votre attention ;
  • Nous ne considérons pas que vos données à caractère personnel devraient être stockées sans limite de durée ;
  • Nous ne partagerons ni ne vendrons vos données à caractère personnel à des tiers ;
  • Nous nous engageons à sécuriser et protéger vos données à caractère personnel ;
  • Nous respectons vos droits en tant que personne concernée, et en tant que personne tout court, et feront nos meilleurs efforts pour satisfaire à vos requêtes, dès lors que celles-ci sont fondées ;
  • Nous ne vous enverrons de sollicitations commerciales par voie électronique que si vous y avez consenti, ou pour l’offre de produits ou de services similaires, si nous avons obtenus vos coordonnées électroniques dans le respect des exigences de l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Vous pouvez changer d’avis et vous opposer à ces sollicitations commerciales à n’importe quel moment, par le biais d’un moyen simple.

Catégories de données traitées

Nous vous rappelons qu’une donnée à caractère personnel est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »), telle qu’une adresse mail, vos nom et prénom, votre adresse IP, etc.

MiPih s’engage à ne collecter et ne traiter que les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont collectées. Vous serez informé, pour chaque service, de la catégorie de donnée à caractère personnel, pour chaque opération de traitement que nous réalisons sur vos données à caractère personnel.

Source des données : 

La méthode de recueil est précisée pour chaque service mis en œuvre.

Caractère obligatoire du recueil des données

Certains services prévoient le recueil obligatoire des données à caractère personnel qui sont nécessaires à la gestion de ce service.

Prise de décision automatisée

Le traitement des données à caractère personnel ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Chaque service précise les personnes concernées par les données personnelles nécessaires au traitement.

Destinataire des données

Catégories de destinataires

Chaque service précise les catégories de destinataires des données personnelles nécessaires au traitement.

A minima le personnel autorisé au sein du MiPih, en charge de l’administration du, peut accéder à vos données à caractère personnel. Nous faisons de notre mieux afin de nous assurer que le nombre de ces personnes reste aussi restreint que possible et maintenons la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données à caractère personnel n'est réalisé hors de l'Union européenne.

Durée de conservation des données

Chaque service précise la durée de conservation des données personnelles nécessaires au traitement.

Cookies et pixels espions

Les cookies sont des fichiers textes stockés sur l’ordinateur du visiteur d'un site Internet et qui servent à enregistrer des informations sur le visiteur ou encore sur son parcours dans le site. En savoir plus sur les cookies en se rendant sur le site de la CNIL.

MiPih utilise seulement des cookies techniques, le cookie de session mis en place pour accéder au Webmail est uniquement destiné à permettre le bon fonctionnement du service.

Si un service nécessite l’utilisation de cookies complémentaires, le service le précise dès la connexion.

Sécurité

MiPih attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et prend toutes les précautions raisonnables à cette fin. 

Nous faisons constamment de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Dès réception de vos données, nous appliquons des procédures strictes et des mesures de sécurité (techniques et organisationnelles) pour empêcher tout accès non autorisé. 

Vos droits sur les données vous concernant

Selon les opérations de traitement dont vos données font l’objet, vous pouvez disposer des droits suivants :

  • le droit d’obtenir confirmation de notre part que des données à caractère personnel vous concernant sont, ou non, traitées (droit d’accès). Si tel est le cas, vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel et obtenir copie des informations et données vous concernant ;
  • le droit d'obtenir de notre part la rectification des données personnelles inexactes vous concernant (droit de rectification) ;
  • le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles, pour autant que l'un des motifs justifiant l’exercice de ce droit s'applique (droit d'effacement) ;
  • le droit d'obtenir la limitation du traitement, lorsque l'un des motifs justifiant l’exercice ce droit s'applique (droit à la limitation du traitement) ;
  • le droit de recevoir vos données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part (droit à la portabilité des données) ;
  • le droit d'opposition : vous pouvez opposer au traitement de vos données ;
  • le droit de retirer votre consentement, qui implique pour la plupart des services la suppression de votre compte.

Comprendre vos droits informatique et libertés


Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) MiPih peut être contacté :
•    Contacter le DPO par voie électronique à l’adresse : dpo@mipih.fr
•    Contacter le DPO par courrier postal à l’adresse suivante : 

Délégué à la protection des données (DPO)
MiPih
12 rue Michel Labrousse - 31 100 Toulouse

Afin que nous puissions traiter votre demande de façon satisfaisante, vous devrez justifier de votre identité, par quelque moyen que ce soit. En cas de doute de notre part, nous pouvons vous demander des informations complémentaires, notamment la transmission d'une copie de votre carte d'identité, signée par vous.

Nous ferons de notre mieux pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Quelle que soit notre réponse, nous vous la ferons parvenir dans un délai d'un mois, mais notre délai de réponse peut être prolongé de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demandes.

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si pour quelque raison que ce soit vous estimez, après nous avoir contactés que notre réponse n'est pas satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez déposer une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.