La Convention cadre nationale du 18 janvier 2010 relative à la dématérialisation des documents définit la charte juridique de dématérialisation des échanges comptables et financiers entre l’établissement public de santé et son comptable. Le calendrier réglementaire, un échéancier à intégrer dans le déploiement des pratiques de l’hôpital L’évolution du cadre juridique conduit à la mise en place pr ...