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La dématérialisation réglementaire, un levier pour la modernisation des établissements publics

Type d'actualités Focus réglementaire Date Le 7 juin 2016

La Convention cadre nationale du 18 janvier 2010 relative à la dématérialisation des documents définit la charte juridique de dématérialisation des échanges comptables et financiers entre l’établissement public de santé et son comptable.

Le calendrier réglementaire, un échéancier à intégrer dans le déploiement des pratiques de l’hôpital

L’évolution du cadre juridique conduit à la mise en place progressive de la dématérialisation des échanges entre l’établissement et le comptable d’ici 2020. La généralisation de l’usage du protocole PES V2 depuis le 1er janvier 2015 et l’obligation de facturation électronique à compter du 1er janvier 2017 (projet Chorus Portail Pro 2017 : CPP2017) constituent les premières étapes de la dématérialisation progressive et totale des échanges pour tous les établissements publics de santé et les comptables hospitaliers. L’ordonnance du 26 juin 2014 institue l’obligation de dématérialisation des factures émises par les fournisseurs de l’Etat et de tout le secteur public local.
Cette obligation sera effective dès le 1er janvier 2017 pour les établissements publics de santé. Au travers du portail CPP2017, ils devront être prêts à recevoir les factures électroniques produites par leurs fournisseurs, et à émettre des factures destinées à d’autres entités publiques.
La suppression du papier avec le passage à la facturation électronique impose de nombreux changements organisationnels et techniques. Les processus de gestion des dépenses et des recettes seront impactés et une  préparation à la démarche est incontournable afin de réussir cette transformation numérique.
Le MiPih reconnu pour son expertise en matière réglementaire et métier, propose un accompagnement des établissements et de leurs utilisateurs.

Un projet transverse  à construire dans chaque établissement

Anticipant sur la modernisation réglementaire, depuis plusieurs années le MiPih propose des solutions de dématérialisation intégrées dans les processus métier au sein des établissements de santé. Cette expérience lui permet d’aborder efficacement le déploiement de la dématérialisation imposée par la DGFIP.
Le MiPih a été validé PES V2 en janvier 2015 par la Mission de Déploiement de la Dématérialisation de la DGFIP.
Au-delà des flux échangés dans le cadre du PES V2, le MiPih pose des fondations solides soutenant la mise en œuvre de la dématérialisation dans les processus métier transverses.
Acteur actif de la coopération hospitalière, le MiPih propose des solutions de dématérialisation couvrant tous les domaines métier de l’hôpital : Gestion administrative du Patient, Médical, Achats et Logistique, Ressources Humaines et Comptabilité/Finance.
Bien entendu,  dans le cadre de la dématérialisation réglementaire, l’accompagnement du MiPih se poursuit avec la mise en œuvre de la facturation électronique.

Un vecteur de modernisation des établissements publics

L’objectif est de fluidifier les flux d’informations et de faciliter la gestion de l’activité grâce aux solutions orientées utilisateurs et un accompagnement de proximité, gage de réussite.  Conscient du cheminement imposé par la modernisation des systèmes d’information, le MiPih mobilise son expertise pour accompagner efficacement les hôpitaux dans le déploiement de leur projet de dématérialisation. La phase d’audit initiale est suivie de la définition d’un plan d’actions objectivé construit avec l’ensemble des parties prenantes du projet. C’est sur la base de ce cadre de référence co-construit, que le projet est conduit dans une approche pragmatique en intégrant les dimensions organisationnelles et techniques.
Une réflexion commune, un travail collaboratif et un dialogue multi-acteurs (Etablissement, Trésorerie, MiPih, Mutuelle, …) constants durant toutes les phases du projet sont les clés d’un projet de dématérialisation réussi « adapté et adopté » au sein des établissements de santé.

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